Charte et procédures

 

CODE DE PROCÉDURE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
Code Véronneau

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RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’ADÉPUM
Dernière modification effectuée lors de l’Assemblée générale du 21 mars 2017

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Définitions

Dans le présent document, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les termes suivants signifient :

  • ADÉPUM ou association : Association Des Étudiant.es De Philosophie de l’Université de Montréal
  • AG: Assemblée générale
  • CE : Comité exécutif de l’ADÉPUM
  • Département : Département de philosophie de l’Université de Montréal
  • FAÉCUM : Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal
  • ASSÉ : Association pour une solidarité syndicale étudiante
  • UdeM : Université de Montréal
  • Membre : Personne membre de l’ADÉPUM
  • Membre exceptionnel : personne non membre de l’ADÉPUM mais participant au protocole de grève
  • Code de procédure : Code Véronneau, disponible sur le site Web de l’ADÉPUM

 

Section 1 : Identification

1.1 Nom

Association des étudiant.es de philosophie de l’Université de Montréal (ADÉPUM)

1.2 Sigle

ADÉPUM

1.3 Siège social

Montréal, au 2910 Édouard-Montpetit, local 305

 

Section 2 : Objectifs

2.1 Vision

Que les membres de l’ADÉPUM aient les meilleures conditions matérielles, psychologiques, sociales, culturelles et académiques possibles.

2.2 Missions

Défendre et promouvoir les intérêts de ses membres et défendre les positions politiques adoptées en Assemblée générale, dans un esprit non corporatiste et de syndicalisme de combat.

2.3 Principes

Principes Généraux :

  1. Pour une éducation publique, gratuite, laïque, de qualité, accessible et non-discriminatoire ;
  2. Pour un régime d’aide financière adéquat ayant pour but d’éliminer l’endettement étudiant et d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux ;
  3. Pour un réseau d’éducation public libre de toute ingérence de l’entreprise privée, y compris la sous-traitance ;
  4. Pour la démocratisation des institutions d’enseignement dans une perspective d’autogestion ;
  5. Pour une solidarité syndicale avec toute lutte internationale progressiste visant le mieux-être de la société ;
  6. Contre toute forme d’activités qui entérine la prédominance du profit sur le bien-être de la population ;
  7. Pour un féminisme combatif visant l’abolition du système patriarcal, contre toutes formes d’oppression et de discrimination.
  8. Pour une attitude proprement éco-responsable, respectueuse de tout être sensible présent et futur ainsi que de leur lieu de vie.

Principes quant à la philosophie

  1. Pour la valorisation de la philosophie dans la société en générale, à l’Université de Montréal et dans la formation générale assurée aux cégeps
  2. Pour favoriser l’accès aux membres de l’ADEPUM aux institutions académiques philosophiques incluant, mais non limitées à, l’ACFAS, la SPQ etc.
  3. Pour un accès égal de tous les membres à ces institutions
  4. Pour la défense de la place des femmes et des personnes marginalisées dans la discipline et dans les départements de philosophie.»

 

Section 3 : Membres

3.1 Conditions d’admission

Pour être membre de l’ADÉPUM, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrite et inscrit à l’un des programmes du département de philosophie ;
  • Payer ses cotisations à l’ADÉPUM.

3.2 Cotisations

La cotisation de chaque membre de l’ADÉPUM est fixée à 15,00$ par trimestre d’automne, d’hiver et d’été. Un montant de 1,50$ par session (3,00$ par année) est versé à l’ASSÉ. Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de fixer le montant de la cotisation. La cotisation est automatiquement prélevée par l’UdeM en même temps que les frais de scolarité chez tous les étudiants et étudiantes inscrites à l’un des programmes du département. La cotisation n’est pas remboursable.

3.3. Droits des membres

Un membre de l’ADÉPUM a le droit de participer à une AG s’il ou elle respecte les procédures délibératives.  Un membre de l’ADÉPUM peut se présenter à un poste sur le CE de l’ADÉPUM si un poste est ouvert. Tous les articles des présents RG s’appliquent de manière égale à tous les membres.

3.4. Membres exceptionnels

D’autres membres qui font partie d’une association étudiante autre que l’ADÉPUM et dont ladite association étudiante représente un programme ayant des cours en philosophie peut participer au protocole de grève, suivant les modalités de l’article 5.3 : Adhésion de membres exceptionnel-les au protocole de grève.

Un membre exceptionnel ne paie pas de cotisation à l’ADÉPUM, ne compte pas dans le calcul du quorum d’une AG ni n’a de droits tel que défini par l’article 3.3 : Droits des membres. Un membre exceptionnel peut cependant pleinement participer à une AG de grève suivant les modalités de la section 5 : Protocole de grève.

 

Section 4 : Assemblée générale

4.1 Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre d’automne, dont une fois obligatoirement en septembre, et d’hiver sur convocation du CE.

4.2 Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par le CE. ou par demande écrite de 10% des membres de l’association. La demande doit être transmise au CE ou déposée au siège social de l’ADÉPUM. L’ordre du jour d’une telle assemblée est fixe et ne traite que d’un seul sujet, qui se doit d’être mentionné dans la convocation.

4.3. Points statutaires de l’AG

Toute assemblée générale doit avoir les points statutaires suivant pour être recevable :

  1. Procédures d’ouverture
    • Ouverture
    • Élection de l’animation
    • Ordre du jour
    • Annonces
    • Adoption des procès-verbaux
    • Dépôt d’avis de motion

 

De plus, à chaque convocation, le point Traitement des avis de motion est statutaire. Il doit soit être intégré au point 1. Procédures d’ouverture à un point « 1.7. Traitement des avis de motion », ou au dernier point de l’ordre du jour de l’AG avant la fermeture

4.3 Pouvoir

L’assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’association.Elle a le pouvoir de :

  • Déterminer les orientations et les mandats de l’association ;
  • Nommer le vérificateur comptable ;
  • D’approuver, d’abroger, de suspendre ou de modifier les présents règlements généraux ;
  • D’entériner les actes du conseil administratif ;
  • D’approuver le bilan financier de la trésorerie ;
  • De se prononcer sur toute question relative au bon fonctionnement de l’association ;
  • D’élire les membres du CE.

4.4 Convocation

L’avis de convocation d’une assemblée générale doit être affichée au minimum 7 jours francs avant la date de l’AG. L’avis de convocation d’une assemblée générale spéciale doit être affichée au minimum 3 jours francs avec la date de l’AG. Tout avis de convocation doit comporter l’heure, la date et l’ordre du jour de l’AG.

4.5 Quorum

Le quorum est fixé à 10% des membres, arrondit à l’entier inférieur. Si les listes des personnes inscrites ne sont pas officielles ou encore sont sujettes à de fortes fluctuations, comme c’est le cas en début de session, le quorum fixé est celui de l’année précédente. Les membres qui sont aux études à l’étranger pour la durée d’une session ne comptent pas dans le quorum pour ladite session.

4.6 Tour de paroles

L’animation prend les tours de parole. Elle accorde la priorité aux premiers tours de parole par rapport au second. Puis, elle prend les tours de paroles en alternance homme*-femme*.

L’identification de genre des membres est établie par leur choix, en début d’AG, d’un carton d’une des deux couleurs : l’une représentant les personnes s’identifiant comme femme et les personnes queer ou non-binaires; et l’autre représentant les personnes s’identifiant comme homme et les personnes queer et non-binaires.

4.7 Vote

Les votes se tiennent conformément aux règles établies dans le Code de procédure, sauf exception mentionnée dans les présents règlements généraux. Dans le cas d’une égalité des voix, l’animateur ou l’animatrice d’assemblée relance le débat et veille à ce qu’un nouveau vote soit fait.

4.8 Présidium

Le présidium est élu suivant les modalités du Code de procédure.

4.9 Procédures

Les AG de l’ADÉPUM suivent le Code de procédure.   En cas de cas équivoques entre les RG et le Codes de procédures, ce sont les RG qui s’appliquent au détriment du Code de procédures.

 

Section 5 : Protocole de grève

5.1 Assemblée générale de grève

Une assemblée générale de grève est une assemblée générale spéciale qui suit les mêmes modalités spécifiées à la section 4 : Assemblée générale. De plus, une assemblée générale de grève est assujettie aux modalités suivantes.

5.2 Ordre du jour

Lors d’une assemblée générale de grève, l’ordre du jour ne peut être composé que des points suivants :

  1. Procédures d’ouverture
  2. Grève
  3. Varia
  4. Fermeture

Le points 1. Procédures d’ouverture est assujettie aux modalités définies par l’article 4.3 : Points statutaires de l’AG.

5.3. Adhésion de membres externes

Lors d’une assemblée générale de grève, les membres exceptionnel-les participent au quorum (voir l’article 5.4 : Quorum du protocole de grève) et détiennent des mêmes droits définis par l’article 3.3 : Droits des membres (à l’exception d’être élu-es à un poste sur le CE de l’ADÉPUM). Les membres exceptionnels sont assujettis aux Code de procédures et aux RG de l’ADÉPUM.

Pour être membre exceptionnel-les, l’association étudiante doit adopter selon ses propres procédures qu’elle rejoint le protocole de grève de l’ADÉPUM. L’association étudiante doit adopter les principes de l’ADÉPUM, tel que définies par l’article 2.3 : Principes.

Les RG de l’AÉDPUM se modifient automatiquement en cas d’adhésion d’associations étudiantes au protocole de grève.

Les associations étudiantes faisant parties du Protocole de grève sont : AESPEP.

5.4. Quorum

Le quorum d’une assemblée générale de grève est fixé à 10 % de la somme des membres de toutes les associations membres du protocole de grève, arrondit à l’entier inférieur. Les étudiant-es à l’étranger durant leur étude pour la durée d’une session ne comptent pas dans le quorum pour ladite session. Les exécutifs de toutes les associations étudiantes ont la responsabilité de vérifier l’identité des membres. Chaque membre doit avoir en main sa carte étudiante pour voter.

 

Section 6 : Comité exécutif

6.1 Composition

Les affaires de l’ADÉPUM sont administrées par un comité composé des officiers et officières occupant les postes suivants :

  • Coordination générale
  • Communication
  • Trésorier
  • Mobilisation
  • Affaires académiques
  • Affaires externes (deux postes)
  • Vie étudiante
  • Coordinatrice aux affaires féministes
  • Cycles supérieurs
  • Secrétariat
  • Conseillers ou conseillères (deux postes)

6.2 Durée des fonctions

Les membres du comité exécutif sont en fonction à partir de la levée de l’AG de leur élection, jusqu’à la levée de l’AG d’automne (septembre) suivante, sauf en cas de démission.

6.3 Pouvoir et devoirs

Le comité exécutif est responsable de l’ensemble des opérations et des résultats, notamment et de façon non exhaustive :

  • Administrer les fonds de l’association ainsi que les biens, meubles et locaux ;
  • Mettre en œuvre, exécuter ou faire exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
  • Assurer la gestion et le respect des politiques de l’association ;
  • Assurer la représentation de l’association auprès des instances concernées ;
  • Préparer les assemblées générales et y rendre compte de son administration ;
  • Débattre et, si requis, décider de toute affaire qui lui est référée par l’assemblée générale ;
  • Décider de recevoir des subventions autres que la cotisation de ses membres, en autant que de telles subventions soient compatibles avec ses objectifs ;
  • Voir à la mise sur pied et au bon fonctionnement de tous les comités spéciaux qu’il juge nécessaires ;
  • Suspendre temporairement un membre du CE.

6.4 Éligibilité

Une personne est éligible à siéger sur le Comité exécutif si et seulement si elle est membre de l’ADÉPUM.

6.5 Élections

Les élections du CE se tiennent à l’assemblée générale du mois de septembre, sauf dans les cas d’un poste laissé vacant ou qui le devient en cours d’année. Les élections se tiennent conformément aux procédures d’élection établies au point 7.1.

6.6 Démission

Lorsqu’une personne membre du comité exécutif souhaite démissionner, elle doit le faire par une lettre signée, qui doit être remise à la personne au secrétariat ou à la coordination générale avant que la démission ne soit effective.

6.7 Convocation des rencontres du CE

L’avis de convocation des séances régulières se fait par le ou la secrétaire ou le ou la coordonatrice. Cet avis doit se faire par écrit avec envoi de l’ordre du jour et des pièces afférentes aux membres du conseil exécutif au moins deux (2) jours francs avant la tenue de ladite séance.

6.8 Quorum du CE

Le quorum est fixé à 50% + 1, réduit à l’entier inférieur, des postes occupés, en ayant un minimum de 3 personnes.

6.9 Vote

Les votes se tiennent conformément aux règles établies dans le code de procédure, sauf exception mentionnée dans les présents règlements généraux. Dans le cas d’une égalité des voix, le coordonnateur ou la coordonnatrice générale relance le débat et veille à ce qu’un nouveau vote soit fait.

6.10 Rémunération

Aucune rémunération n’est attribuée pour les membres du CE.

6.11. Transition

Lors de l’élection du CE à la suite de l’AG d’automne, le CE sortant a la responsabilité d’assurer une transition avec le CE entrant, que ce soit en personne ou sous la forme de documents écrits.

6.12 Expulsion/Suspension

Les membres du CE. qui enfreignent toute disposition des règlements de l’ADÉPUM ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’ADÉPUM peuvent être suspendu-e-s pour une période déterminée sur résolution du comité exécutif ou être suspendu-e-s définitivement lors d’une assemblée générale. Dans les deux cas, un vote au deux tiers des membres présents et présentes formant quorum est nécessaire.

 

Section 7 : Officiers et officières

7.1 Désignation

Les officiers et officières sont les membres du comité exécutif élu-e-s à chacun des postes définis ci-dessous.

7.2 Coordination générale

La personne élue à la coordination générale représente officiellement l’association à l’intérieur du département et peut également le faire à l’extérieur du département lorsqu’elle est mandatée par le CE. Elle doit participer aux assemblées départementales. Elle est également d’office sur tous les comités touchant l’association. Elle voit au bon déroulement des activités du CE et signe les chèques, conjointement avec la personne élue à la trésorerie.  Elle convoque les assemblées générales et les CE.

7.3 Communications

La personne élue à ce poste a pour mandat de publiciser les différentes activités de l’association, de s’occuper du site Internet, du Phi-bulletin, de l’affichage sur le babillard mis à la disposition de la population étudiante ainsi que de la coordination des annonces faites dans les cours. Cette personne est également présidente du comité communication de l’ADÉPUM si ce comité est existant.

7.4 Trésorerie

La personne élue à la trésorerie voit à bien gérer les fonds de l’ADÉPUM et s’assure d’entretenir de bonnes relations avec les différents clients et clientes, fournisseur-e-s et associé-e-s de l’ADÉPUM. Elle voit à la tenue des livres comptables et les rend accessibles à l’examen par tout membre de l’association. Elle dresse le budget et le bilan financier et les présente à l’assemblée générale. Elle signe les chèques conjointement avec la personne élue à la coordination générale. Elle fournit les documents financiers au vérificateur ou à la vérificatrice comptable.

7.5 Mobilisation

Le coordonnateur à la mobilisation s’occupe de stimuler la mobilisation de l’association afin de rendre effectif les mandats politiques votés en assemblée générale. Le coordonnateur ou la coordonnatrice à la mobilisation est de facto responsable du comité de mobilisation si ce comité est existant. Elle participe finalement aux différentes instances de mobilisation à l’UdeM, ainsi qu’au Conseil régional de l’ASSÉ à Montréal (CRAM).

7.6 Affaires académiques

Cette personne a pour tâche de gérer les dossiers académiques et représente les étudiants et étudiantes dans leurs relations auprès du département. Elle doit participer aux assemblées départementales, au comité des études et au conseil des affaires académiques de la FAÉCUM. Cette personne est également présidente du comité des affaires académiques de l’ADÉPUM si ce comité est existant.

7.7 Affaires externes

Les personnes occupant ce poste, au nombre de deux, sont chargées de représenter l’ADÉPUM au sein de la FAÉCUM et à l’ASSÉ. Elles sont déléguées au Conseil Central et au Congrès de la FAÉCUM, ainsi qu’au Conseil Régional de l’ASSÉ à Montréal (CRAM) et au Congrès de l’ASSÉ. De ce fait, elles doivent fournir un compte-rendu des événements discutés lors de ces conseils. De plus, elles sont chargées d’assurer les relations avec les autres associations étudiantes. Ces personnes sont également présidentes du comité des affaires externes de l’ADÉPUM si ce comité est existant.

7.8 Vie étudiante

La personne responsable de la vie étudiante est chargée d’assurer la tenue et la gestion d’activités sociales, culturelles et sportives pour les membres de l’association, et ce en répondant aux besoins du milieu. Elle doit stimuler la participation de tous les étudiants et étudiantes à ce niveau. Elle doit participer au conseil de la vie étudiante de la FAÉCUM. Cette personne est également présidente du comité à la vie étudiante de l’ADÉPUM si ce comité est existant.

7.9 Coordonnatrice aux affaires féministes

La coordonnatrice aux affaires féministes s’occupe d’animer le comité femme de l’ADÉPUM et d’y assurer une participation étudiante. La personne élue à ce poste a aussi pour mandat d’organiser des activités promouvant la participation des femmes au département, à la recherche, bref au milieu philosophique universitaire (ex : semaine des femmes philosophes, soirée de reconnaissance pour les femmes en philosophie…). Elle doit également veiller au bon développement de l’attribution de la bourse.

Le poste de coordonnatrice aux affaires féministe ne vise pas à instaurer une vigie féministe qui devrait assurer à elle seule le respect des principes votés en AG. Faire ceci reviendrait à déresponsabiliser les personnes au regard de leur discours et actions envers les personnes vivant des oppressions genrées. Bien plutôt, le poste vise à assurer la pérennité des activités et de la mobilisation féministe à l’ADÉPUM.

Le poste de coordonnatrice aux affaires féministes n’est ouvert qu’aux femmes, incluant les personnes queer, trans et non-binaires.

7.10 Cycles supérieurs

La personne élue à ce poste a pour mandat de défendre principalement l’intérêt des étudiants et étudiantes des cycles supérieurs, notamment en travaillant en collaboration avec les coordonnateurs et coordonnatrices de la vie étudiante et des affaires académiques dans chacun des volets respectifs. Elle est tenue de siéger sur le Conseil des affaires des cycles supérieurs de la FAÉCUM. Cette personne est également présidente du comité des affaires des cycles supérieurs de l’ADÉPUM si ce comité est existant.

Le poste d’officier ou d’officière aux cycles supérieurs est réservé aux membres inscrit-e-s aux cycles supérieurs.

7.11 Secrétariat

La personne élue à ce poste s’occupe de prendre les notes lors des réunions du comité exécutif et des assemblées générales, elle rédige donc les procès-verbaux qu’elle signe avec la personne élue à la coordination générale.

7.12. Conseillers et conseillères

Le conseil exécutif de l’ADÉPUM est complété par deux (2) postes de conseiller-ères dont la tâche est d’accompagner les autres membres du CE dans leurs tâches respectives, ce qui ne les empêche certes pas de mettre en œuvre des projets de leur cru.

 

Section 8 : Comités de l’ADÉPUM

8.1. Comité femme

Le comité femmes de l’ADÉPUM est un comité mixte. Son rôle est de promouvoir la place des femmes* en philosophie, particulièrement mais non exclusivement au département de philosophie de l’UdeM. Ses membres sont redevables à l’assemblée générale, mais le comité femmes est ouvert à la collaboration avec toute personne interne ou externe au département. Le comité femmes est un comité permanent. En ce sens, son budget fait l’objet d’un vote en assemblée générale et il possède le droit d’apporter des propositions en son nom à ladite AG. Ses actions peuvent être de diverses natures : politiques, académiques, sociales etc. Cela implique que bien que le comité femmes de l’ADÉPUM lui soit redevable, ce dernier reste indépendant de ses actions et non mandataire. La conseillère au comité femme est de facto membre du comité et effectue le lien avec le comité exécutif.

8.2. Comité de mobilisation

Le comité de mobilisation est un comité ouvert à tous les membres de l’ADÉPUM. Son rôle est de promouvoir les mandats de l’ADÉPUM et le syndicalisme de combat. Il est géré par la personne élue au poste d’officier ou d’officière à la mobilisation. Son budget est déterminé dans le budget général de l’ADÉPUM à une case « Mobilisation ». Ses dépenses doivent être communiquées en CE, mais n’ont pas à être approuvées en AG. Les activités du comité de mobilisation incluent, mais ne se limitent pas, à des conférences, des formations, à l’organisation d’événements et d’actions, et à la participation à des événements et des actions d’autres organisations. Il dispose d’une relative liberté d’action qui est encadrée par les principes de l’ADÉPUM, tels que définis par l’article 2.3 : Principes, ainsi que par les mandats de l’ADÉPUM adoptés en AG.

 

Section 9 : Élections

9.1 Période électorale

Dès qu’un poste sur CE est vacant, l’AG peut tenir une élection pour élire un ou une membre à ce poste lors d’une AG.

Lors de l’AG d’automne en septembre, tous les officiers et toutes les officières sont démi-es de leurs fonctions et il faut procéder à une élection générale.

9.2. Rôle du présidium en élection

Lors d’une élection, le présidium a les tâches suivantes : suivre les procédures électorales telles que définies à l’article 9.3 : Procédures électorales.

9.3. Procédures électorales

Lors des élections, le présidium de l’AG doit respecter les procédures suivantes :

  • Chaque poste est mis en nomination séparément. L’officier ou l’officière qui tenait précédemment ce poste présente la description de son poste avant le début des élections. Si la personne n’est pas disponible, c’est l’animateur ou l’animatrice qui présente le poste.
  • On suit l’ordre des postes en fonction de leur présentation à la section 7 : Officiers et officières.
  • L’animateur ou l’animatrice appelle à main levée les membres qui désirent se présenter à un poste.
  • Les membres peuvent suggérer d’autres membres, mais ces derniers doivent accepter.
  • Une personne peut se présenter par procuration. Dans ce cas, elle doit amener une lettre d’une longueur raisonnable (1 page) de présentation qui sera lue en AG.
  • Une fois toutes les candidatures prises pour un poste, chaque candidature bénéficie d’un temps de présentation ainsi que d’un temps de questions/réponses. Leur durée doit être établies préalablement en AG et s’appliquent pour tous les postes.
  • À chaque présentation d’une personne se présentant à un poste, tous les autres candidats et toutes les autres candidates doivent être à l’extérieur de la salle.
  • Une fois que toutes les personnes se présentant à un poste donné, toutes les candidatures quittent la salle et le présidium procède au vote pour ledit poste.
  • Un membre peut demander une période de plénière avant la tenue du vote sur un poste pour discuter de toutes les candidatures.
  • Chaque membre de l’assemblée a droit à un vote par poste ouvert.
  • Le vote se fait à main levée, en l’absence des candidats et candidates, ou encore secrètement, conformément au code de procédure.
  • Dans le cas d’un vote secret, le dépouillage est effectué par le présidium.
  • Le poste de coordinatrice aux affaires féministes est réservé aux femmes et aux personnes s’identifiant non-binaire.
  • Le poste d’officier ou d’officière aux cycles supérieurs est réservé aux membres aux cycles supérieurs.
  • Chaque membre peut s’abstenir sur les candidatures pour un poste.
  • À chaque poste, la personne élue est celle qui obtient le plus de voix au suffrage obtient le poste.
  • Dans le cas des deux postes aux affaires externes et des deux postes de conseillers et conseillères, on procède automatique à un vote secret. Chaque membre dispose d’un papier de vote sur lequel il ou elle peut inscrire jusqu’à deux personnes se présentant au poste donné. Les deux membres élu-e-s sont ceux et celles qui ont obtenues le plus de voix.

 

Section 10 : Autres dispositions

10.1 Exercice financier

L’exercice financier de la corporation se termine le 30 juin de chaque année.

10.2 Vérification

Les livres et les états financiers sont vérifiés annuellement par le vérificateur ou vérificatrices comptable nommée à cette fin lors de l’assemblée générale et ce, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier ou dans les délais prévus par la loi.

10.3. Effets bancaires

Tous les chèques, traites, billets et autres effets bancaires de l’organisme sont signés par la personne à la trésorerie et à la coordination générale.

10.4 Contrats et ententes

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont préalablement approuvés par le comité exécutif et, sur telle approbation, sont signés par les individus occupants les postes de coordination générale, secrétariat ou trésorerie, ou par toute autre personne désignée par le conseil pour les fins d’un contrat ou d’un document particulier.

10.5. Amendement des RG

La modification des RG doit suivre l’une des deux procédures suivantes :

  • Un avis de motion détaillant les modifications à apporter est déposé en assemblée générale au point Dépôt des avis de motion. L’avis de motion peut être traité à l’AG suivante par n’importe quel membre.
  • Un avis de motion est déposé au siège social de l’ADÉPUM détaillant les modifications à apporter. L’avis de motion peut être traité trente jours francs suivant son dépôt lors de l’AG suivante.

Lors de la convocation à l’AG, il faut inclure à l’ordre du jour de l’AG au point Traitement des avis de motion les avis de motion déposé lors de l’AG précédente ou les avis de motion déposés au siège social de l’ADÉPUM.

Les avis de motion sont traités suivant le Code de procédures de l’ADÉPUM.

10.6. Dissolution générale

L’ADÉPUM ne pourra être dissoute que par le vote d’une assemblée générale convoquée avec un préavis de quinze jours ouvrables. Cette assemblée devra se composer d’au moins les deux tiers des membres de l’association pour avoir quorum. En cas de liquidation de l’ADÉPUM ou des biens de l’ADÉPUM, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue. »

 

 

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